Divers conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du d’avocats sont indispensables.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Un d’avocats saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et favoriser les personnes de son choix, il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent naître et les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral est coupable de recel .
/2 Des étapes d’une succession
Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Début
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un avocat spécialiste de succession sont souvent primordial pour réussir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à réclamer l’aide des avocats en succession dans une démarche amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité faire différents actes sur les biens , pourtant ils sont aussi contraints à des obligations.
L’accompagnement d’un avocat peut être primordial pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens des successions
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’aide de l’avocat peut s’avérer obligatoire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.