avocat de succession

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/1 étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.

Lorsqu’il y a différents héritiers, débute une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal varie suivant la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

Faites appel à un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .

/2 Les contentieux en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont essentiels. En effet, Divers contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.

Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous .

L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent apparaître.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le décédé dispose de ses biens et aider les individus de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.

3/ La gestion des actifs indivis

Les indivisaires doivent faire plusieurs actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à ces devoirs.

Les conseils d’un d’avocats peut être fondamental pour s’assurer la fiabilité des actes et du respect des impératifs.

/A L’indivision : actes sur les biens des successions

Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.

Dans tous les cas, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La présence du d’avocats s’avère essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

/4 La division des successions

L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La défense d’un avocat spécialiste de succession sont souvent nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour gagner en justice.

/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à réclamer la défense d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.

Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

En cas de succession compliqué, un notaire sera désigné pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.