/A Ouverture
pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change en fonction de la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges en Droit des succession
De nombreux contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont obligatoires.
Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Faites appel à un d’avocats pour vous assister s’agissant de :
Lors de l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc survenir et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite volontairement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales .
/3 La division des successions
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent capital pour parvenir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité effectuer certains actes sur les biens , néanmoins ils sont contraints à ces devoirs.
La défense d’un d’avocats peut être vital afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces principes.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Les conseils de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.