/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialisé pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Les contentieux de succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels. En effet, Quelques litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les gens de son choix.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’héritier qui souhaite délibérément de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialisé en succession sont souvent essentielle pour parvenir à un partage amiable et utile pour triompher en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter en conséquence la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des actifs indivis
Les indivisaires doivent accomplir différents actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement tenus à des obligations.
Les conseils d’un avocat peut être forcé pour s’assurer la rectitude de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Les conseils du d’avocats peut s’avérer obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.