En cas de difficultés, de blocages , l’aide du d’avocats sont essentiels. En effet, Divers litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à une médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et avantager les individus qu’il souhaite.
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent apparaître et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine .
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente sciemment de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
/2 étapes de la succession
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
/A Ouverture de la succession
Au jour du décès, plusieurs actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change suivant la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires doivent exécuter différents actes sur ces biens , cependant ils sont aussi contraints à ces principes.
Les conseils d’un d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect des devoirs.
/A L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal varie selon la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
En conséquence, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des possessions indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
La présence de l’avocat s’avère fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
Les conseils d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois fondamental pour conclure à un partage de gré à gré et fondamental pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la défense des avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire allouer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour réaliser aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.