/1 Les contentieux en succession
Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages , la défense du d’avocats sont essentiels.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les sujets les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
Faites appel à un avocat pour vous défendre s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et favoriser les gens de son choix.
L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine . Des litiges peuvent survenir.
Le recel : L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 Les étapes d’une succession
Selon à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a plusieurs héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui prend fin avec la division des biens successoraux.
Avant le décès, les héritiers aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.
/A Début de la succession
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un d’avocats spécialiste de succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
L’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de blocage, de contentieux, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la défense d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, tractation.
4/ La gérance des actifs indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder différents actes sur ces biens de la succession, néanmoins ils sont contraints à des devoirs.
Le conseil d’un d’avocats peut être indispensable afin de s’assurer la fiabilité de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
En conséquence, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .