Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action possible et n’ont aucun droit acquis.
Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, commence une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens successoraux. Selon à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès.
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Vous pouvez faire appel à un d’avocats spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des conflits de Droit des succession
Les sujets débattus sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
En cas de problèmes, de blocages , la présence de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort peut disposer de ses biens et aider les individus qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides composant le patrimoine . Des problèmes peuvent donc survenir.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser ces actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont pareillement contraints à ces obligations.
La défense d’un d’avocats peut être capital pour s’assurer la rectitude des actes et du respect de ces obligations.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des avoirs indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.
L’aide du d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense d’un d’avocats en succession dans une demande amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage.
On peut de consulter au juge de se faire concéder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.