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/1 Des litiges de succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.

Un avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la réserve lire la suite

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Avocat succession

/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture de la succession

plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

L’acte de notoriété lire la suite

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/1 étapes d’une succession

Quand il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Début de la succession

plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.

Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .

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/A Ouverture

Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:

Lorsque la succession lire la suite

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/1 Les contentieux en succession

Les causes dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, Quelques litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

Faites appel à un avocat pour vous assister pour :

Il ne peut pas attenter de manière abusive lire la suite