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/1 Des conflits en Droit des succession

Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent lire la suite

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/1 Des étapes d’une succession

Conformément à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens .

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/A Début de la succession

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Avant toute chose, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:

L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Lorsque lire la suite

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