Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable .
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.
Le recel : L’héritier qui tente intentionnellement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
/2 Des étapes d’une succession
S’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux. Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès.
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique varie suivant la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un avocat spécialisé pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité procéder quelques actes sur les biens , mais ils sont également contraints à des obligations.
Les conseils d’un cabinet d’avocats peut être efficace afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
il est possible d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
La présence du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire.
L’aide d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois nécessaire pour aboutir à un partage amiable et obligé pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de la sorte la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir la présence des avocats en succession dans une demande amiable, tractation.