En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la défense de l’avocat sont capitaux. En effet, Divers conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le mort dispose de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales . À défaut, le testament encourt la nullité.
Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent alors commencer et les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine successoral.
L’héritier qui tente délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
/2 étapes de la succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui s’arrête avec le partage des biens .
/A Ouverture
différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire admettre les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire :
Si la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie selon la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un avocat spécialiste pour vous conseiller lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.
Les conseils des avocats spécialiste en succession sont souvent indispensable pour conclure à un partage de gré à gré et utile pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour procéder aux opérations de liquidation partage.
on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à requérir la présence d’un avocat en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité exécuter différents actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont tenus à ces prescriptions.
Le conseil d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la fiabilité des actes et du respect des devoirs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense du cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les actifs des successions
Le régime légal change suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .