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/1 Des étapes de la succession

/A Début de la succession

pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.

Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

/B L’indivision lire la suite

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Un testament authentique est cet acte écrit par lequel le l’auteur du testament indique certaines personnes à qui il souhaite remettre les biens lors de son décès et dans quelles proportions.

L’assistance d’un d’avocats s’avère nécessaire pour s’assurer de la recevabilité d’un testament olographe ou, au contraire, le contester. Quoi qu’il arrive, vous devez faire faire votre testament par un d’avocats ou encore le déposer chez celui-ci.

1) d’avocats : Rediger son testament olographe

A) Avocat recevabilité de ce testament : forme

Pour qu’un testament soit valable, il est indispensable que le rédacteur soit sain d’esprit et lire la suite

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/1 Les conflits de succession

De nombreux litiges peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du d’avocats sont capitaux.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les difficultés grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.

Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits lire la suite

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1) Certains principes de la filiation :

Les s SPÉCIALISÉS :

La filiation peut être obtenue par la possession d’état.

La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire, Sauf dispute.

Le Droit français consacre 4 formes de filiation et implique 3 manières de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :

Il faut dissocier cette filiation paternelle subordonné à des régimes distincts et cette filiation maternelle :

La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est lire la suite

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/1 Des litiges de succession

Un avocat pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les difficultés grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous .

Différents litiges peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont indispensables.

Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même lire la suite