Les s SPÉCIALISÉS :
La filiation peut être obtenue par la possession d’état.
La filiation peut être constatée de manière mécanique, par l’effet de la loi, ou bien encore par un document positif, la recherche volontaire, Sauf dispute.
Le Droit français consacre 4 formes de filiation et implique 3 manières de l’établir en dehors de la reconnaissance judiciaire :
Il faut dissocier cette filiation paternelle subordonné à des régimes distincts et cette filiation maternelle :
La filiation maternelle : Il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance . Pas autre action n’est nécessaire.
La filiation paternelle : En cas d’un couple marié, le droit français a inventé cette présomption de paternité en faveur du mari.
La reconnaissance intentionnelle de paternité peut être une recherche prénatale sinon post-natale. La reconnaissance intentionnelle doit intervenir postérieurement à la naissance sinon préalablement
La possession d’état, la présomption juridique, permet de construire souvent cette filiation en dehors mariage et en l’absence de reconnaissance du père.
2) Ces s d’avocats Spécialistes
Recherche de paternité :
La recherche de paternité permet à un enfant de construire un lien de filiation pour celui-là qu’il pense être son père en se rapprochant le Tribunal de grande instance. L’assistance des avocat d’_ avocats est essentiel dans cette action.
A) Contre qui peut on lancer cette action de recherche de paternité ?
L’action en reconnaissance de paternité peut être mise en oeuvre à l’encontre :
– du père allégué,
– ou des héritiers si le père apparent est mort,
– ou de l’État lorsque ses héritiers ont renoncé à cette succession.
B) Qui a le droit introduire une action en reconnaissance de paternité ?
C’est pour l’enfant ou son représentant légal d’établir une ascendance paternelle si il a été conçu en dehors du mariage. Cette acte ne peut être lancée ni pour un descendant originaire d’un inceste, ni pour un enfant conçu par procréation médicalement assistée (contre le donneur).
Cette action peut être exercée par l’enfant lui-même à compter de ses 18 ans jusqu’à ses 28 ans et par cette mère pendant la minorité du descendant.
C) Procédure de recherche de paternité :
quand le mort avait entamé une action de son vivant, ses héritiers peuvent la perpétuer.
Aussi, si l’enfant est lui-même parent et décède précédemment ses 28 ans, ses héritiers peuvent agir à sa place préalablement l’expiration du délai qu’il avait initialement.
Cette action de recherche de paternité peut être faite auprès du TGI du lieu d’habitation de celle à l’égard duquel l’enfant cherche à faire établir un lien de filiation.
Les conseils de l’ avocat de ce est alors obligé. Una vocat de notre peut vous défendre pour la procédure, nos s spécialistes de la filiation vous conseilleront et vous défendront.
D) Irrecevabilité de cette action de recherche de paternité :
L’action de la recherche de paternité est irrecevable:
– lors l’enfant est placé pour son adoption,
– lorsqu’un lien de filiation est déjà confirmé à l’égard d’un homme différent (présomption de paternité du époux de la mère ou reconnaissance de paternité),
– en cas d’inceste absolu (entre père et fille, mère et fils, frère et sœur).
Si un lien de filiation est déjà établi, il faut avant toute chose contester ce lien précédemment établi et conquérir l’annulation.
3) Des s d’avocats SPÉCIALISÉS
L’adoption simple :
L’adoption ne peut être prononcée que par un jugement et entraîne la création d’un lien de filiation.
En droit français, il y a deux types d’adoption: l’adoption simple puis l’adoption plénière.
En cas d’une adoption plénière, ce lien de filiation créé remplace celui-là précédent. Il y a une véritable rupture avec la famille d’origine.
Au contraire, lors d’une adoption simple, la seconde filiation se superpose simplement à la filiation préexistante. L’adopté conserve tous ses droits chez la famille d’origine.
Pour que l’adoption décidée, des circonstance doivent être remplies et une procédure doit être respectée. Quand ces critères remplis, l’adoption produira tous les effets.
Le déroulement de l’adoption simple :
A) circonstance de l’adoption simple :
Les conditions requises concernent l’adopté, l’adoptant, les relations entre ceux-ci et finalement le assentiment à l’adoption.
En savoir plus sur les circonstance de l’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialisé de la filiation.
B) Les effets de l’adoption simple :
Une fois décidée, l’adoption emporte des effets sur le nom de l’adopté, sur l’autorité parentale et l’obligation alimentaire, et enfin sur la vocation successorale de l’adopté.
En savoir plus sur les conséquences de l’adoption simple ? Contactez un avocat d’_ avocats spécialiste de la filiation.
C) La processus d’adoption simple :
Le Tribunal compétent pour l’adoption est normalement le Tribunal de grande instance du lieu où demeure l’adoptant lorsque celui-là est en France.
En savoir davantage sur la procédure d’adoption simple ? Contactez un avocat de ce spécialisé en filiation.