/A Début de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage requierre l’accord de tous les héritiers.
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/2 Des conflits en succession
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les causes les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à régler les problèmes grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
En cas de problèmes, de blocages , la défense de l’avocat sont obligatoires. En effet, Quelques conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour défendre vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé peut disposer de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente de rompre l’égalité du partage se rend coupable de recel successoral.
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent apparaître.
/3 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage amiable et primordial pour triompher en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à requérir l’aide des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
Il est possible de demander au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.
Un avocat spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir plusieurs actes sur ces biens , mais ils sont pareillement contraints à ces prescriptions.
La défense d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect de ces obligations.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un administrateur peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices provenant des possessions indivis.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.