
Selon à l’article 720 du Code , la commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’ qui prend fin avec la division des biens .
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.