En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs conflits peuvent faire échec à une liquidation amiable de la succession.
Les causes dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la bien-fondé du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous donnera justice.
Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et aider les gens qu’il souhaite.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui souhaite de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent arriver.
/2 Les étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire reconnaître les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal change conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour réussir à un partage amiable et nécessaire pour vaincre en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de interroger au juge de se faire attribuer des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous assistera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, tractation.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser différents actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont aussi contraints à ces principes.
La défense d’un avocat peut être fondamental afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect de ces devoirs.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de blocage dans la gérance des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la vérification des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires supportent de concert les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnité.
La défense de l’avocat s’avère nécessaire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.