avocat droit de succession

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/1 étapes d’une

Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code civil, la s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, débute une période d’ qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

différents actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’ successorale

Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

Vous pouvez faire appel à un pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.

/2 Des contentieux de Droit des succession

Un cabinet d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les causes les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les problèmes grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .

En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable .

Un avocat saura vous offir les moyens pour protéger vos intérêts :

L’atteinte à la : Si le peut disposer de ses biens et aider les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

Pendant l’ouverture de la succession, des désaccords peuvent donc naître et les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.

La validité du : L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires doivent procéder nombreux actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à ces principes.

L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être indispensable pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.

/A L’indivision : obligations des indivisaires

Les indivisaires supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

L’accompagnement de l’avocat s’avère obligatoire pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal change conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y pallier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

Ce partage est ou amiable, ou judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide d’un avocat spécialisé de succession sont souvent primordial pour conclure à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.

/A La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

En présence d’immeubles, le recours à un notaire est inévitable.

En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter de la sorte cette perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer les conseils d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation.

/B Le partage judiciaire de la succession

il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.

Il est possible de consulter au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.