/1 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action ouverte.
Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre un temps d’indivision qui prend fin avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est signée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Des litiges de succession
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les sujets débattus sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine du tribunal qui vous .
Différents conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages , la défense du d’avocats sont indispensables.
Faites appel à un avocat pour vous soutenir s’agissant de :
L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent commencer.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et avantager les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente délibérément de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste de succession sont souvent indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à réclamer l’aide d’un avocat en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
On peut de consulter au juge de se faire attribuer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut notamment porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire des actes sur ces biens de la succession, mais ils sont aussi tenus à ces obligations.
La défense d’un avocat peut être vital pour s’assurer la justesse de ces actes ainsi que du respect des principes.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal change conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
L’accord des indivisaire est demandé s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession et ont droit aux bénéfices des biens indivis.
La défense du d’avocats peut s’avérer fondamental pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.