/1 Des litiges de succession
En cas de problèmes, de blocages , la présence du d’avocats sont nécessaires. En effet, Quelques contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .
Les conflits débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine du tribunal qui vous rendra justice.
Un avocat saura vous donner les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’évaluation du patrimoine : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent apparaître.
L’héritier qui essaye consciemment de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel successoral.
/2 Des étapes d’une succession
Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
Avocat succession
/A Début
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialiste pour vous épauler lors de l’ouverture d’une succession .
/3 Le partage de la succession
Ce partage est soit amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
La défense d’un avocat spécialisé en succession sont parfois indispensable pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent une perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à demander la présence d’un d’avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire nombreux actes sur les biens , mais ils sont également contraints à ces impératifs.
La défense d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la exactitude de ces actes ainsi que du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et utiliser à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent parallèlement les devoirs de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Les conseils de l’avocat s’avère indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
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