/1 Des contentieux en succession
Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .
Différents conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont essentiels.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des avoirs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent donc commencer.
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et gratifier les individus qu’il souhaite.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
L’héritier qui tente consciemment de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel successoral.
/2 Des étapes d’une succession
Avocat succession
/A Début de la succession
Avant toute chose, différents actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
Quand la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont alors gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable requierre l’accord de chaque héritiers.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du mort) qui ordonnera le partage.
/3 La division de la succession
L’indivision prend fin lors de la division des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, soit judiciaire.
La défense d’un d’avocats spécialiste en succession sont souvent utile pour aboutir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.
avocat succession
/A Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, Sans d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est obligé.
En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention des avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à demander la défense d’un d’avocats en succession dans une démarche amiable, négociation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité réaliser divers actes sur les biens , pourtant ils sont aussi contraints à ces devoirs.
Les conseils d’un avocat peut être imposé afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les actifs de la succession
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et user à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la liquidation d’un bien indivis.
En cas de blocage dans la gestion des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnité.
Les conseils de l’avocat peut s’avérer indispensable pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
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