/1 Les litiges de Droit des succession
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont importants. En effet, Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Un avocat pour vous soutenir dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à dénouer les problèmes grace à la médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le dispose de ses biens et privilégier les personnes qu’il souhaite.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine successoral.
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
Le recel : L’héritier qui essaye sciemment de supprimer l’égalité du partage devient coupable de recel .
/2 Des étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit et aucune action possible.
Conformément à l’article 720 du Code civil, la succession s’ouvre au moment du décès. Lorsqu’il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.
/A Début
différents actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire :
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal varie conformément la nature des actes réalisés: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/3 Le partage de la succession
Ce partage est ou bien amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division des successions qui peut être demandé par tout héritier.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage de gré à gré et nécessaire pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord des héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est indispensable.
En cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans une requête amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative préalable amiable doit être démontrée.
En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
On peut de demander au juge de se faire concéder des biens de la succession. L’attribution préférentielle peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des possessions indivis
Avocat succession
Les indivisaires doivent réaliser ces actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à des devoirs.
La défense d’un d’avocats peut être exigé afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect de ces impératifs.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Les conseils du d’avocats peut s’avérer obligatoire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère conformément la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire est requis s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
on peut d’y parer en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis.
des décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .