/1 Les étapes de la succession
/A Ouverture
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage de la succession
L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime légal diffère conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en succession
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence de l’avocat sont capitaux. En effet, Différents contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les sujets les plus dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à solutionner les difficultés grace à la médiation utile ou par la saisine du tribunal qui vous donnera justice.
L’avocat saura vous conseiller les plus efficaces moyens pour protéger vos intérêts :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides du patrimoine successoral.
La validité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel successoral : L’héritier qui tente volontairement de rompre l’égalité du partage devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
/3 Le partage des successions
Ce partage est ou bien amiable, ou bien judiciaire. L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide des avocats spécialiste de succession sont souvent primordial pour conclure à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
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/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
En cas de paralysie, de contentieux, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un d’avocats spécialiste doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter ainsi cette perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à solliciter la défense d’un d’avocats en succession dans une sollicitation amiable, pourparlers.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire octroyer divers biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un d’avocats spécialisé vous défendra en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des biens indivis
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Les indivisaires peuvent réaliser ces actes sur les biens , cependant ils sont pareillement contraints à ces principes.
La défense d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la régularité de ces actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent de concert les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnisation.
Les conseils du d’avocats peut s’avérer fondamental pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal diffère suivant la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
Ainsi, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
En cas de paralysie dans la gestion des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Quoi qu’il arrive, la contrôle d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .