/1 Les contentieux en succession
Un cabinet d’avocats pour vous défendre dans une succession. Les sujets dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de problèmes, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Quelques contentieux peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
L’évaluation des biens : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des problèmes peuvent alors arriver.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .
Le recel : L’héritier qui essaye délibérément de supprimer l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .
/2 Les étapes d’une succession
Avocat succession
/A Ouverture de la succession
Au moment du décès, plusieurs actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, pour faire reconnaître les ayants droits, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné:
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
Si la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
/B L’indivision successorale
Les biens indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère selon la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
/C Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialisé en succession sont souvent essentielle pour aboutir à un partage de gré à gré et capital pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
En présence d’immeubles, le recours à un notaire est nécessaire.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à chercher la présence des avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession complexe.
Il est possible de interroger au juge de se faire accorder différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gérance des biens indivis
Les indivisaires ont la capacité accomplir quelques actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces obligations.
L’accompagnement d’un cabinet d’avocats peut être obligé afin de s’assurer la régularité de ces actes ainsi que du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
De ce fait, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est requis.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes effectués.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
on peut d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis.
Dans tous les cas, la contrôle d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.
/B L’indivision : obligations des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une indemnisation.
Enfin, Les indivisaires supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices des actifs indivis.
Les conseils du cabinet d’avocats s’avère indispensable pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.
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