Selon à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision qui prend fin avec la division des biens .
/A Début de la succession
plusieurs actes seront réalisés Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire désigné pour faire admettre les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie conformément la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialiste pour vous aider lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
/2 Des conflits en Droit des succession
Les conflits dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats peut s’avérer obligatoire pour à fixer les difficultés grace à une médiation ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Divers contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de difficultés, de blocages d’une succession, la présence du Cabinet d’avocats sont obligatoires.
Un cabinet d’avocats saura vous donner les moyens pour protéger vos intérêts s’agissant de :
L’évaluation du patrimoine : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine . Des contentieux peuvent donc advenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses biens et privilégier les gens de son choix, il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
Le recel successoral : L’héritier qui tente délibérément de briser l’égalité du partage est coupable de recel successoral.
La conformité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires peuvent faire certains actes sur ces biens , néanmoins ils sont également contraints à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être obligé pour s’assurer la justesse de ces actes et du respect des impératifs.
/A L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.
Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un avocat permet de garantir le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des possessions indivis, ils supportent concurremment les charges de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une dédommagement.
La présence de l’avocat peut s’avérer nécessaire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/4 La division des successions
L’indivision s’achève lors du partage des successions qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
La présence d’un avocat spécialiste de succession sont souvent essentielle pour réussir à un partage amiable et primordial pour vaincre en justice.
/A Le partage amiable de la succession
Le partage amiable requiert l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention d’un cabinet d’avocats spécialiste peut permettre de trouver une conclusion satisfaisante et éviter en conséquence la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation, pour gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
En cas de succession compliqué, un notaire sera nommé pour accomplir aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.