/1 Des conflits de Droit des succession
En cas de difficultés, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, Divers conflits peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession.
Les contentieux les plus débattus sont l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat peut s’avérer obligatoire pour vous aider à solutionner les problèmes grace à une médiation utile ou par la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Faites appel à un cabinet d’avocats pour vous défendre pour :
Lors de l’ouverture de la succession, des litiges peuvent alors commencer et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière exagérée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui essaye volontairement de briser l’égalité du partage est coupable de recel .
/2 Des étapes d’une succession
/A Ouverture de la succession
Avant toute chose, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire pour faire admettre les ayants droits:
plusieurs actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
Quand la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
L’acte de notoriété fait la liste des héritiers du défunt et leur qualité.
La déclaration de succession est réalisée par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
/B L’indivision successorale
Les actifs indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/C Partage de la succession
L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
Contactez un Cabinet d’avocats spécialisé pour vous défendre lors de l’ouverture d’une succession et à toutes les étapes de celle-ci.
3/ La gestion des biens indivis
Les indivisaires doivent accomplir des actes sur les biens de la succession, pourtant ils sont tenus à ces obligations.
L’assistance d’un avocat peut être obligatoire pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces prescriptions.
/A L’indivision : obligations des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits .
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une indemnité.
Les conseils de l’avocat s’avère obligatoire pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.
Aussi, concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y pallier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
Quoi qu’il arrive, la vérification d’un cabinet d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 La division de la succession
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
La présence des avocats spécialiste de succession sont parfois primordial pour réussir à un partage de gré à gré et fondamental pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage.
Il est possible de demander au juge de se faire attribuer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.
Un cabinet d’avocats spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable requiert l’accord de tous les héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter en conséquence cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.
afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à demander la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une démarche amiable, pourparlers.