Les conflits dicutés sont l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la vérité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour à résoudre les problèmes grace à la médiation ou la saisine de la juridiction qui vous .
En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide de l’avocat sont indispensables. En effet, Plusieurs conflits peuvent empecher à une liquidation amiable de la succession.
N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous défendre pour :
L’évaluation des actifs : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du défunt doivent faire procéder à l’évaluation des biens non liquides du patrimoine successoral. Des contentieux peuvent advenir.
L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.
L’héritier qui tente volontairement de supprimer l’égalité du partage se rend coupable de recel .
La recevabilité du testament : L’article 901 du Code civil requiert que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales . À défaut, le testament risque la nullité.
/2 étapes d’une succession
Avant le décès, les héritiers aucune action possible et n’ont aucun droit .
Suivant à l’article 720 du Code civil, la succession commence au moment du décès. Lorsqu’il y a plusieurs héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui prend fin avec le partage des biens successoraux.
/A Ouverture de la succession
pour faire reconnaître les ayants droits, différents actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Si la succession intègre des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
/B Partage de la succession
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être demandé par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement gérés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire des actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont aussi tenus à des impératifs.
La défense d’un d’avocats peut être obligé pour s’assurer la justesse des actes ainsi que du respect des impératifs.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.
L’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.
Enfin, Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des avoirs indivis, ils supportent de concert les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
La défense du d’avocats s’avère nécessaire pour protéger vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.
/B L’indivision : actes sur les avoirs des successions
Le régime légal varie en fonction de la nature des actes effectués.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est nécessaire.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.
S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas de la vente d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.
il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la administration des biens indivis. Un gestionnaire peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la vérification des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/4 Le partage des successions
Ce partage est amiable, soit judiciaire. L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.
L’aide d’un d’avocats spécialisé en succession sont parfois primordial pour parvenir à un partage amiable et obligatoire pour gagner en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
On peut de demander au juge de se faire allouer divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.
En cas de succession difficile, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.
Un avocat spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B Le partage amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est nécessaire en présence d’immeubles.
L’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher l’aide des avocats en succession dans le cadre d’une sollicitation amiable, tractation.