Avant le décès, les héritiers présomptifs n’ont aucun droit et aucune action possible.
Selon à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. S’il y a plusieurs héritiers, débute un temps d’indivision qui s’arrête avec la division des biens .
/A Ouverture
Au jour du décès, différents actes seront établis: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.
Avant toute chose, plusieurs actes pourront être réalisés par les héritiers ou le notaire désigné pour faire reconnaître les ayants droits:
Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers afin d’effectuer le paiement des droits de succession.
L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du décédé et leur qualité.
/B Partage
L’indivision s’arrête lors de la division de la succession qui peut être sollicité par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage demande l’accord de chaque héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont alors administrés par les héritiers selon des règles légales précises.
Le régime juridique diffère en fonction de la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent conjointement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
/2 Les conflits en succession
Plusieurs litiges peuvent interdir à une liquidation amiable de la succession. En cas de problèmes, de blocages d’une succession, l’aide du d’avocats sont capitaux.
Un d’avocats pour vous protéger dans une succession. Les conflits les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve , la légitimité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour à régler les problèmes grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .
Lors de l’ouverture de la succession, des contentieux peuvent donc advenir et les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine .
Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses descendants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite.
L’héritier qui tente exprès de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.
La justesse du testament : L’article 901 du Code civil exige que le rédacteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament encourt la nullité.
/3 Le partage des successions
L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou bien amiable, ou judiciaire.
Les conseils d’un avocat spécialisé de succession sont souvent primordial pour aboutir à un partage de gré à gré et obligé pour gagner en justice.
/A La division amiable de la succession
Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.
Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligé en présence d’immeubles.
L’intervention des avocats spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter la perte de temps en même temps que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de blocage, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.
N’hésitez pas à solliciter la défense des avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, pourparlers, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.
/B Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de consulter au juge de se faire octroyer certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut particulièrement porter sur le logement ou les entreprises.
Un notaire sera désigné pour effectuer aux opérations de liquidation partage en cas de succession difficile.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
4/ La gestion des possessions indivis
Les indivisaires doivent accomplir quelques actes sur les biens de la succession, néanmoins ils sont également contraints à des prescriptions.
L’accompagnement d’un avocat peut être nécessaire pour s’assurer la exactitude de ces actes et du respect des principes.
/A L’indivision : devoirs des indivisaires
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.
Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont abaissé la prix des biens indivis par leur erreur.
Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
L’accompagnement du d’avocats peut s’avérer nécessaire pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/B L’indivision : actes sur les biens de la succession
Le régime légal change en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.
De ce fait, concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est demandé.
Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant enfin des actes de disposition. C’ est le cas de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
il est possible d’y pallier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gestion des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
Dans tous les cas, la supervision d’un d’avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .