/1 Des étapes de la succession
/A Ouverture de la succession
plusieurs actes devront être réalisés par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:
différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.
L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.
Lorsque la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit réaliser une attestation de propriété immobilière.
La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.
/B Partage
L’indivision s’achève lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:
Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.
À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.
/C L’indivision successorale
Les biens indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.
Le régime juridique varie en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.
Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.
Contactez un d’avocats spécialiste pour vous assister lors de l’ouverture d’une succession .
/2 Des litiges en succession
Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , l’aide de l’avocat sont capitaux.
Les sujets dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve héréditaire, la conformité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un d’avocats s’avère obligatoire pour vous aider à régler les problèmes grace à une médiation utile ou la saisine de la juridiction qui vous rendra justice.
Un d’avocats saura vous offir les meilleurs moyens pour protéger vos intérêts :
L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du disparu doivent faire procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine .
L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.
L’héritier qui tente intentionnellement de rompre l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .
L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le disparu peut disposer de ses actifs et avantager les gens qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses enfants ou de son conjoint.
3/ La gérance des possessions indivis
Les indivisaires ont la capacité faire quelques actes sur ces biens , néanmoins ils sont pareillement tenus à des prescriptions.
La défense d’un avocat peut être capital afin de s’assurer la exactitude des actes et du respect des obligations.
/A L’indivision : actes sur les avoirs de la succession
Le régime légal varie conformément la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les réaliser seul et employer à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir séparément.
L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.
Les autres indivisaires doivent en être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.
il est possible d’y remédier en sollicitant une habilitation ou une autorisation judiciaire en cas de paralysie dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.
les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. C’ est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.
Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts .
/B L’indivision : devoirs des indivisaires
Les indivisaires sont responsables des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la prix des biens indivis par leur faute.
L’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf accord contraire, débiteur d’une dédommagement.
Finalement, Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à proportion de leurs droits et ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis.
L’accompagnement du d’avocats s’avère essentielle pour défendre vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.
/4 La division des successions
L’indivision prend fin lors du partage de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est amiable, ou judiciaire.
L’aide d’un d’avocats spécialiste de succession sont parfois capital pour aboutir à un partage de gré à gré et obligatoire pour triompher en justice.
/A Le partage judiciaire de la succession
Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.
Il est possible de interroger au juge de se faire concéder certains biens de la succession. L’attribution préférentielle peut singulièrement porter sur le logement ou les commerces.
Un notaire sera nommé pour exécuter aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.
Un d’avocats spécialisé vous conseillera en cas de partage judiciaire.
/B La division amiable des successions
Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.
Tous les copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.
Le recours à un notaire est obligatoire en présence d’immeubles.
En cas de blocage, de contentieux, et préalablement de recourir à une procédure judiciaire plus lourde, l’intervention d’un avocat spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter ainsi la perte de temps en même temps que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient d’autant la succession.
N’hésitez pas à chercher la défense d’un avocat en succession dans une démarche amiable, tractation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.